Le cas général
Dans un jardin privé ordinaire, le propriétaire peut abattre ses arbres sans autorisation. La plupart des abattages se font donc sans aucune formalité, une fois le devis signé.
Il existe pourtant plusieurs situations où une démarche est obligatoire. Elles se vérifient en quelques minutes, et l’ignorer peut coûter une amende et une obligation de replanter.
Les situations qui demandent une démarche
- Espace boisé classé. Si le terrain est classé en espace boisé dans le plan local d’urbanisme, un abattage doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
- Arbre ou haie protégé par le PLU. Le règlement peut protéger des arbres remarquables, des haies ou des alignements au titre du paysage : leur suppression passe aussi par une déclaration.
- Abords d’un monument historique ou site patrimonial. Les travaux qui modifient l’aspect des lieux peuvent nécessiter l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
- Lotissement. Le règlement ou le cahier des charges peut imposer de conserver ou de remplacer certaines plantations.
- Alignement le long d’une route. Les alignements d’arbres qui bordent une voie ouverte à la circulation bénéficient d’une protection particulière.
Le plan local d’urbanisme se consulte en mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme. En cas de doute, une question écrite au service urbanisme suffit souvent à trancher.
Et la faune ?
Même sans autorisation à demander, il est interdit de détruire un nid occupé d’une espèce protégée, ce qui concerne la plupart des oiseaux des jardins. C’est une raison de plus pour programmer les abattages en dehors du printemps et du début de l’été, sauf urgence.
Voir la page abattage d’arbre pour le déroulement d’un chantier.
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