Les dates à connaître avant d’élaguer
Les règles nationales d’abord. Votre préfecture peut y ajouter ses propres dates, en particulier pour l’emploi du feu et le débroussaillement.
| Période | Ce qui s’applique | Statut |
|---|---|---|
| Toute l’année | Détruire un nid, des œufs ou des oiseaux d’une espèce protégée est interdit (article L411-1 du Code de l’environnement), quelle que soit la saison. | interdit |
| 15 mars – 31 juillet | Pendant la nidification, l’Office français de la biodiversité demande de ne pas tailler les haies et les arbres. Pour un particulier, c’est une recommandation, pas une interdiction. OFB | recommandé |
| 16 mars – 15 août | Taille et coupe des haies et des arbres interdites sur les terres agricoles qui touchent les aides de la PAC (règle BCAE 8). Ministère de l’Agriculture | interdit (agriculteurs) |
| Toute l’année | Brûler ses déchets verts dans son jardin, à l’air libre ou en incinérateur, est interdit. L’amende peut atteindre 750 €. Broyage, compost ou déchetterie restent possibles. Service-public.gouv.fr | interdit |
| Octobre – février | Dans les zones de débroussaillement obligatoire, c’est la saison des gros travaux (coupes d’arbres et d’arbustes) selon le ministère de la Transition écologique. jedebroussaille.gouv.fr | recommandé |
| Printemps, avant l’été | Entretien et nettoyage des zones débroussaillées, avant la saison des feux. En été, la préfecture peut interdire les travaux qui font des étincelles. jedebroussaille.gouv.fr | réglementé |
Sources officielles, relevées en octobre 2026. Une date préfectorale peut changer d’une année à l’autre : l’arrêté en vigueur fait foi.
Et dans votre département ?
Une cinquantaine de départements ont des zones de débroussaillement obligatoire. Leur préfecture fixe aussi des périodes où l’emploi du feu est interdit ou encadré. Ces dates figurent sur la page de chaque département et de chaque commune du site.
Pour un doute sur votre terrain, la mairie reste le bon interlocuteur. Le site jedebroussaille.gouv.fr indique aussi, adresse par adresse, si vous êtes concerné.
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